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Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet www.esprit-foie-gras.fr


1. L’offre Esprit Foie Gras
2. Disponibilité des articles 
3. Validation de votre commande
4. Participation aux frais d'envoi et de traitement  
5. Conditions de règlement  
6. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison 
7. Droits et taxes, douanes 
8. Droit applicable - litiges 
9. Réclamations
10. Sécurisation et confidentialité 
11. Juridiction compétente  

1. L'offre ESPRIT FOIE GRAS :

Durée de validité :

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Les produits frais ont une date limite de consommation DLC, qui varie selon la nature du produit.

Le foie gras mi-cuit a une durée de conservation de 6 mois après la date de fabrication.

Etendue territoriale :

Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique. 

Certains produits ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine, en particulier, mais de façon non-exclusive, les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid (frais et semi-conserve). Les spiritueux ne sont pas expédiés hors France métropolitaine.

2. Disponibilité des articles

Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés). 

Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

3. Validation de votre commande

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. 

Les données enregistrées par www.esprit-foie-gras.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.esprit-foie-gras.fr et ses clients. 

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


4. Participation aux frais d'envoi et de traitement

Envois en France

La participation forfaitaire varie selon le mode d’envoi que vous choisissez : 

.    Mondial Relay offert dans tous les points relais de ce réseau à partir de 29 € d'achats

·    Colissimo Suivi : la participation est de 6,50 €, au delà de 95 € d'achats les frais d’envoi sont offerts.

·    Chronopost : la participation est de 7,95 € en point relais ou de 10 € à domicile, au delà de  150 € d'achats les frais d'envoi sont offerts pour Chronopost et au delà de 120 € pour Chronopost Relais. Obligatoire pour les produits frais.

 

Envois à l’Etranger

La participation est forfaitaire :

 

  • Zone 1 : 20 €
    Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

 

  • Zone 2 : 20 €
    Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Suède

 

  • Zone 3 : 20 €
    Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie

 

  • Zone 4 : 20 €
    Norvège*, Suisse*, Madère, Iles Canaries et Açores

 

  • Zone 5 : 50 €
    Islande, autres pays de l'Europ de l'Est et Maghreb

 

  • Zone 6 : 60 €
    Canada*, Afrique, Proche et Moyen Orient

 

  • Zone 6 bis : 60 €
    Etats-Unis* : L'enregistrement obligatoire de chaque colis expédié aux Etats-Unis auprès de la FDA génère un surcoût de 10€ (loi sur le bioterrorisme).

 

  • Zone 7 : 60 €
    Amérique latine, Amérique du Sud, Asie*, Océanie (Australie*, Nouvelle Zélande*)

 

  • DOM : 50 €
    Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Pierre & Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy

 

  • TOM : 60 €
    Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis & Futuna

* pays imposant de strictes restrictions pour l’importation de certains produits : veuillez nous consulter avant de confirmer votre commande.

 

Les produits frais sont livrés en France par Chronopost.

Ils ne sont pas expédiés à l’étranger.

Les produits conditionnés sous-vide ne sont pas expédiés au Canada et aux Etats-Unis. 

Les foies gras et recettes à base de foie gras ne sont pas livrés en Californie, de même que le vin.

 

5. Conditions de règlement

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Nous acceptons le règlement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) et Paypal.


6. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison

Pour tout envoi en France :

Les commandes sont expédiées 24 à 72 h après leur validation en ligne.
Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi.
Les commandes validées le samedi et dimanche sont expédiées le mardi.

Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en : 
·    48-72 Heures par Colissimo suivi (délai non garanti)
·    24 Heures par Chronopost.

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Pour tout envoi à l’étranger :

Départ de notre ferme dans les 3 jours ouvrés après réception de commande (sauf rupture de stocks). 

Délais de livraison 
·    Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Suède, Finlande
Livraison dans un délai d’environ 8 jours.

·    Grèce, Norvège, Malte, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovénie, Slovaquie.
Livraison dans un délai d’environ 12 jours.

·    Cameroun, Sénégal, Islande, Maroc, Afrique du sud.
Livraison dans un délai d’environ 15 jours.

·    Etats Unis, Canada, Israël, Hong Kong, Japon.
Livraison dans un délai d’environ 20 jours.

·    Australie, Nouvelle Zélande, Indonésie, Taiwan, Corée du sud.
Livraison dans un délai d’environ 30 jours.

·    Dom (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Pierre & Miquelon)
Livraison dans un délai d'environ 20 jours.

·    Tom (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis & Futuna)
Livraison dans un délai d'environ 30 jours.

ESPRIT FOIE GRAS n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.


7. Droits et taxes, douanes

A - TVA

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).


B – DROITS DE DOUANE A DESTINATION ET LIMITATIONS D’IMPORTATION

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de ESPRIT FOIE GRAS.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.


8. Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. 

La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal d’AUCH sera seul compétent.
Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.
Règlement des litiges :
Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez le contacter par :
E-mail : contact@esprit-foie-gras.fr

Téléphone : 06.84.40.71.79 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Depuis l’étranger : 00 33 6 84 40 71 79 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Courrier :
ESPRIT FOIE GRAS 
En Sabaillan
32220 Montégut-Savès

Retour des colis :
ESPRIT FOIE GRAS
En Sabaillan
32220 Montégut-Savès


Dans le cas où les solutions amiables proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (www.fevad.com) ou L@belsite (www.labelsite.org) onglet "vos commentaires" ou de vous adresser à la juridiction compétente.

En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » , il existe une plateforme en ligne de résolution des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Réclamations :

Conformément aux textes légaux en vigueur, les produits fournis par ESPRIT FOIE GRAS bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie légale contre les vices cachés, et, pour les consommateurs, de la garantie légale de conformité.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :
E-mail : contact@esprit-foie-gras.fr

Téléphone : 06 84 40 71 79 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Depuis l’étranger : 00 33 6 84 40 71 79 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Courrier :
ESPRIT FOIE GRAS

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Nous vous remercions de mentionner votre référence client et ou référence de la commande lors de tout contact avec notre service clientèle.

Délai de 14 jours :
·    le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit et des frais d'envoi, frais de retour à votre charge.
·    le produit est retourné pour un motif qui incombe à ESPRIT FOIE GRAS : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.

Dans le cas d’un échange, les frais de retour seront avantageusement compensés par une délicieuse spécialité.
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à 14 jours après réception du produit par ESPRIT FOIE GRAS.

 

ESPRIT FOIE GRAS VOUS GARANTIT

Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

Si vous n'étiez pas entièrement satisfait nous vous proposons le remboursement ou le remplacement du ou des produits concernés. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
Les coordonnées pour les retours
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte une demande incomplète.
E-mail : contac@esprit-foie-gras.fr

Téléphone : 06 84 40 71 79 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Depuis l’étranger : 00 33 6 84 40 71 79 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

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Retour des colis :

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10. Sécurisation et confidentialité :

A - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : 

Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet.
Vous constatez que vous entrez en "Zone sécurisée" à la vue du cadenas qui se referme. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.

B – Confidentialité de vos données personnelles

ESPRIT FOIE GRAS attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. 

Nous nous engageons à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).

Droit d’accès et rectification :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
par courrier électronique : contact@esprit-foie-gras.fr
par courrier : 

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Prospection par courrier électronique :

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL. 

L'inscription gratuite à la liste e-robinson vous permet de vous opposer à la réception de courriers électronique de sociétés dont vous n'êtes pas client. Pour en savoir plus : www.e-robinson.com et www.fevad.com

COOKIES

Données collectées à l'occasion de la consultation du site :

Lors de sa consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation…ainsi que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien…à l'origine de cette consultation.
Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie de notre site et de renforcer l'efficacité de nos partenariats.
Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d'accéder à notre site.

Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer :
Par courrier électronique - contact@esprit-foie-gras.fr
Par courrier classique - 

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ESPRIT FOIE GRAS s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais afin de répondre à vos attentes. Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. 

Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL .

Notre numéro de déclaration est 1540924v0

11. Juridiction compétente

Les conditions de vente sont régies par le droit français.


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