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1. L’offre Esprit Foie Gras
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3. Validation de votre commande et paiement
4. Participation aux frais d’envoi et de traitement
5. Conditions de règlement
6. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
7. Droits et taxes, douanes
8. Droit applicable – litiges
9. Réclamations – Rétraction
10. Sécurisation et confidentialité
11. Juridiction compétente
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· Grèce, Norvège, Malte, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovénie, Slovaquie.
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· Dom (Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Pierre & Miquelon)
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La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
Expédition à destination d’un pays de l’Union européenne : Facturation TVA française incluse.
Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de ESPRIT FOIE GRAS.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.
8. Applicable law - disputes
This contract is governed by French law.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige le tribunal d’AUCH sera seul compétent.
Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France Métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.
Règlement des litiges :
Notre Service Client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez le contacter par :
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ropéen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au
RELC, the European Commission makes
disposition des consommateurs une plate-
forme en ligne de règlement des litiges dispo-
nible à cette adresse: https://ec.europa.eu/info/index_en
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Les coordonnées pour les retours
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Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement
possession du dernier bien.
Exercising the right of withdrawal :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée
d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à Esprit Foie Gras Ferme d’En Sabaillan 32220 Montégut-Savès 0684407179 contact@esprit-foie-gras.fr
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent
formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat.)
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– Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la
présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation
de service (*) ci-dessous
– Commandé le (*) / reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement
en cas de notification du présent formulaire sur
papier)
– Date
(*) Delete as appropriate.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Esprit Foie Gras Ferme d’En Sabaillan 32220 Montégut-Savès , sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date
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Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les
contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- contracts for the supply of goods likely to deteriorate or expire rapidly;
- contracts for the supply of goods which have been unsealed by the consumer after delivery and which cannot be returned for reasons of hygiene or health protection;
– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
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