Mentions légales

 

Editeur et responsable du traitement des données :

Vous êtes actuellement connectés sur le site officiel de la société ESPRIT FOIE GRAS :

  • Dénomination :
  • Esprit Foie Gras,
  • 06 84 40 71 79,
  • Ferme d'En Sabaillan, 32220 Montégut-Savès,

Hébergement :

  • o2switch
  • Marque déposée INPI : 09 3 645 279
  • Siret : 510 909 80700024 - RCS Clermont Ferrand
  • SARL au capital de 100000€
  • Opérateur Télécom déclaré ARCEP - Propriétaire de son réseau AS50474
  • Agence de communication Studio à Table.
  • Ce site web est développé avec la technologie Prestashop.

Conception et réalisation :

Droit d’auteur :

Le logo du site web ESPRIT FOIE GRAS est une propriété de ESPRIT FOIE GRAS. Toute reproduction ou utilisation, même à des fins privées, de la totalité ou d’une partie substantielle des données du site web de ESPRIT FOIE GRAS est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément à la loi sur le Droit d’auteur, et aux conventions internationales en vigueur.

Toute autre utilisation, transmission, rediffusion ou reproduction de ces photos, textes, logos et applications pour un objet autre que personnel et non-commercial, y compris sur un autre site web sans un accord écrit, express et préalable de ESPRIT FOIE GRAS est strictement prohibée.

ESPRIT FOIE GRAS met tout en oeuvre pour proposer aux internautes un service de haute qualité et des informations fiables. Cependant, aucune garantie n’est apportée sur ce sujet. ESPRIT FOIE GRAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues sur le site www.studioatable.fr et les sites internet réalisés par ESPRIT FOIE GRAS.

 

Accord sur le traitement des données

Règlement européen sur la protection des données.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à : contact [at] StudioaTable.com

Les liens hypertextes présents sur ce site Internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction de ESPRIT FOIE GRAS quant au contenu de ces sites.

La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L’article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte») et l’article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant.

  1. Responsable du traitement des données : ESPRIT FOIE GRAS.
  2. Responsable des services opérationnels traitant les données : Damien Boutines, ESPRIT FOIE GRAS.

Liste des sous-traitants :

  1. O2SWITCH
  2. Google Analytics
  3. Facebook (pixel), publicité facebook.
  4. Mailjet (formulaire d’inscription aux newsletters). Les données (email) sont envoyées chez Mailjet et traitées sur leurs serveurs. Chaque email peut-être supprimé. Chaque newsletter envoyée possède un lien de désinscription.
  5. Leadfox (publicité via popup).

Lieu de conservation des données :

  1. Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans une base de données située sur les serveurs de notre hébergeur O2switch en France et géré par ESPRIT FOIE GRAS permettant la prise de contact avec les demandeurs (utilisateurs du formulaire).
  2. Les données sont conservées chez notre hébergeur O2Switch à Montpellier en France.
  3. Temps de conservation des données : elles sont conservées pendant 13 mois maximum à compter du dépôt des données suivant le consentement et sont destinées aux membres de l’entreprise ESPRIT FOIE GRAS pour répondre aux demandes des internautes via ces formulaires.
  4. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier, de faire cas de votre droit à l’oubli ou d’opposition en contactant : contact@esprit-foie-gras.fr

 

Cartographie des données :

 

Qui ?

Les données de ce site internet sont traitées par nos soins et notre sous-traitant ESPRIT FOIE GRAS, ainsi que par les techniciens du service d’hébergement en cas de nécessité technique, bug ou évolution du service d’hébergement des données.

Les données fournies ou envoyées à des sous-traitant de type Facebook, Google Analytics, Google Webmaster, sont traitées par leurs soins.

Quoi ?

-          Formulaire de contact, données personnelles (nom ; prénom ; email, téléphone non obligatoire, objet de la demande). Chaque newsletter fait l’objet d’un lien vers le désabonnement. Les données sont ensuite supprimées dans/de la base de données.

-          Données clients relatives à la création d’un compte client, création et gestion des commandes et suivi des commandes.

-          Formulaire d’abonnement à la Newsletter par double Optin. (email)

-          Les données sont centralisées dans une base de données spécifique au site internet et logées sur les serveurs de notre partenaire hébergeur o2switch. Les données non utilisées ne sont pas conservées plus de 13 mois (purge).

-          Commentaires : Le visiteur souhaitant laisser son message pourra la cocher s’il donne son consentement à conserver ses données (nom, prénom, adresse email, site web) pour pré-remplir le formulaire de commentaire lors de ses prochaines connexions au site.

Comment ?

Gestion des réclamations ou incidents

Pour toute demande de suppression des données ou pour toute procédure de réclamation, merci de nous joindre directement par email à contact@esprit-foie-gras.fren faisant mention dans votre message de votre souhait de suppression de vos données personnelles ou de toute autre action liées à celles-ci.

Utilisation des Cookies ou traceurs sur notre site internet :

Un cookie est une suite d’informations envoyée par un site Internet à un ordinateur sous la forme d’un petit fichier de données. Les cookies sont utiles pour faciliter la personnalisation de votre accès à nos services en ligne. Ils peuvent être utilisés pour une authentification, une session, stocker une information spécifique comme les préférences sur un site ou le contenu d’un panier d’achat électronique.


Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).

Il existe deux types de cookies :

  • les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
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Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

Cookies exemptés de consentement :

Il s'agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

  • les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand ;
  • les cookies " identifiants de session ", pour la durée d'une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les cookies d'authentification ;
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
  • les cookies de session d'équilibrage de charge (" load balancing ").

Finalité des Cookies : nous utilisons des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, fournir les services en ligne souscrits par ses abonnés, analyser l’utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de ses sites, collecter des données générales (non nominatives) sur ses clients à des fins de communication ciblée, y compris la fourniture d’informations ciblées sur les produits ou services fournis par ESPRIT FOIE GRAS.

Conservation des Cookies : ils sont conservées pendant 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie sur le terminal de l’utilisateur.

Refus des Cookies

Vous êtes libres d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n’empêche pas l’accès aux espaces non-réservés du site.

Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.

 

L'offre de contrat doit contenir les informations suivantes :

1- Esprit Foie Gras, 06 84 40 71 79, Ferme d'En Sabaillan, 32220 Montégut-Savès, 

2- frais de livraison

3- modalités de paiement, de livraison, d'exécution

4- droit de rétractation (VAD)

5- durée de validité de l'offre et du prix. 

 

 

Le consommateur doit recevoir au plus tard au moment de la livraison :

  1. confirmation des information relatives au vendeur
  2. date limite de livraison
  3. informations sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation 
  4. une adresse de réclamation
  5. informations relatives au SAV + garanties commerciales
  6. conditions de résiliations. 

 

Délais de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception, sans justificatif ni pénalité (sauf frais de retour).  

 

En cas de rétractation le vendeur doit rembourser le consommateur en totalité et sous 30 jours.

 

Le cybervendeur doit obligatoirement, avant la signature du contrat ou la validation de la commande, indiquer la date 

limite à laquelle il s'engage à exécuter le contrat.  

Si le cybervendeur est dans l'impossibilité de réaliser le contrat quelle qu'en soit la raison, il doit obligatoirement en 

informer le consommateur et le rembourser dans un délai maximal de 30 jours à compter du paiement. 

 

Obligatoire pour tout paiement par carte bancaire, contracté auprès de sa banque. C'est la banque qui est responsable 

des transactions par cartes bancaires en ligne. 

 

Les banques doivent authentifier les porteurs de cartes de crédit. Protocole sécurisé pour éviter les cas de 

répudiation : si le titulaire d’une carte bancaire conteste un achat réalisé sur Internet, le commerçant doit le 

rembourser (sans aucun recours dans la plupart des cas).